Conformité & Éthique

La Ligue Nouvelle Aquitaine de Tennis s'engage à promouvoir une culture d'intégrité, de transparence et de respect des règles éthiques au sein de son organisation. Pour cela, elle s’est dotée d’un code de conduite téléchargeable ici.

Pour prévenir les risques de corruption et de conflits d'intérêts, et offrir à chacun des repères clairs pour agir avec intégrité, vous trouverez ci-dessous quatre formulaires à utiliser en fonction de votre questionnement le service conformité de la Ligue. Chacun sera traité exclusivement par le service conformité de la Ligue et restera confidentiel. Destinés à sécuriser les pratiques et à favoriser une prise de décision transparente, ces formulaires doivent être servis avec le plus grand soin.

Déclaration des Cadeaux et Invitations

Vous avez reçu ou offert un cadeau, un avantage ou une invitation dans le cadre de vos fonctions ? Pour prévenir tout risque de favoritisme ou de corruption, la Ligue impose la déclaration de ces avantages au-delà de 100 € TTC et une autorisation préalable au-delà de 150 €. Ce formulaire vous permet de réaliser cette démarche simplement et en toute transparence.

À qui s'adresse ce formulaire ? Tout représentant de la Ligue ayant reçu ou offert un cadeau, repas, invitation à un événement ou tout autre avantage dans le cadre de ses activités.

FORMULAIRE DE DECLARATION DES CADEAUX ET INVITATIONS

Consultation du Service Conformité

Vous hésitez sur la conduite à tenir pour recevoir ou offrir un cadeau ou une invitation dans le cadre de vos fonctions au sein de la Ligue. Ce formulaire vous permet de solliciter l'avis et les conseils du service conformité avant d'agir, afin de sécuriser votre démarche et d'être accompagné dans les situations délicates.

À qui s'adresse ce formulaire ? Tout dirigeant, salarié, bénévole, élu ou prestataire souhaitant obtenir un conseil ou une clarification sur une situation qu'il rencontre.

FORMULAIRE DE CONSULTATION DU SERVICE CONFORMITE

Déclaration de Conflit d'Intérêts

Un conflit d'intérêts survient lorsque des intérêts personnels, financiers ou professionnels sont susceptibles d'influencer — ou de sembler influencer — l'exercice impartial de vos fonctions. Ce formulaire vous permet de déclarer une telle situation pour garantir la transparence de votre action et préserver la confiance envers la Ligue. Il doit être également servi en cas d’absence de conflit d’intérêts dans les contrats ou les marchés que vous négociez, concluez, traitez dans le cadre de vos fonctions.

À qui s'adresse ce formulaire ? Toute personne exerçant une responsabilité (élue, salariée ou bénévole) qui identifie une situation pouvant compromettre son impartialité.

FORMULAIRE DE DECLARATION DE CONFLIT D'INTERETS

Signalement Interne – Lanceur d'Alerte

Vous avez connaissance d'un fait susceptible de constituer une violation grave d'une règle de droit, d'un manquement éthique, d'une fraude ou d'un risque pour l'organisation ? Ce formulaire de signalement confidentiel, conforme au dispositif légal de protection des lanceurs d'alerte (loi Sapin 2 / loi Waserman), vous permet de le signaler en toute sécurité.

À qui s'adresse ce formulaire ? Toute personne (salarié, bénévole, élu, prestataire, licencié) ayant pris connaissance, de faits potentiellement illicites ou contraires à l'éthique.

FORMULAIRE DE SIGNALEMENT INTERNE A DESTINATION DES LANCEURS D'ALERTE

Confidentialité & protection des déclarants

Toutes les informations transmises via ces formulaires sont traitées de manière confidentielle par le service conformité de la Ligue Nouvelle Aquitaine de Tennis. Les personnes de bonne foi ayant effectué un signalement ou une déclaration sont protégées contre toute forme de sanction, conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute question, vous pouvez contacter directement le responsable conformité de la Ligue à l’adresse :